CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur atelierclemence.com par des consommateurs.
Article 1 – Vendeur
Le site atelierclemence.com est exploité par Atelier Clémence. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@atelierclemence.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des calendriers de l'Avent et des articles de décoration. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur, de forme ou de contenu peuvent exister selon les séries. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte sur toutes les commandes. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les prix barrés correspondent au prix de référence pratiqué par Atelier Clémence au cours des 30 jours précédant la réduction, conformément à l'article L.112-1-1 du Code de la consommation.
Article 4 – Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Les transactions sont sécurisées et chiffrées. Le montant est débité au moment de la commande.
Article 6 – Livraison
La livraison est offerte et les commandes sont livrées sous 7 à 15 jours ouvrés en France métropolitaine. Les conditions et délais complets sont détaillés dans notre Politique d'expédition et de livraison. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, vous pouvez annuler votre commande et obtenir le remboursement intégral.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision (article L.221-18 du Code de la consommation). Atelier Clémence étend ce délai à 30 jours. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Pour exercer ce droit, il suffit de nous adresser une déclaration claire par e-mail à info@atelierclemence.com, ou d'utiliser le modèle suivant :
« À l'attention d'Atelier Clémence, info@atelierclemence.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Article : __________
Commandé le : __________ Reçu le : __________
Nom : __________
Adresse : __________
Date : __________ »
Article 8 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement.
Article 9 – Responsabilité
Les calendriers de l'Avent peuvent contenir de petites pièces. Ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans sans la surveillance d'un adulte. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices du pays de résidence du consommateur. En cas de litige, contactez d'abord notre service client à info@atelierclemence.com. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la juridiction compétente.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026